Soleil94, aide à domicile, sevices à la personne

Simplifiez-vous la vie avec les avantages fiscaux et sociaux

Aides sociales pour personnes handicapées:

Les personnes handicapées peuvent selon leur âge, leur situation ainsi que leur degré d'handicap, bénéficier de diverses allocations et aides pour la rémunération d'une tierce personne qui intervient à leur domicile et l'aide à mener une vie sociale et professionnelle correcte que l'handicap n'entrave pas dans leur quotidien:

Allocation de compensation du handicap, L'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). La demande doit être constituée au C.C.A.S (Centre Communal d'Action Sociale)de votre ville de résidence, ou auprès de l'organisme prestataire habilité d'aide ménagère.

• Allocation pour adulte handicapés AAH et allocations complémentaires
• Allocation d'éducation de l'enfant handicapé AEEH
• Majoration de ressources pour l'emploi d'une tierce personne MTP.....

Exonération des charges patronales de sécurité sociale


L'exonération de la part patronale sur la cotisation sur salaire de la tierce personne employée peut être obtenue par demande auprès de l'URSSAF dans les cas suivants:

• Avoir à sa charge un enfant handicapé ouvrant droit au complément de l’allocation d’éducation spéciale.
• Bénéficier de l’ACTP ou d’une majoration pour tierce personne obtenue au titre de l’assurance invalidité.

(Certaines charges patronales ne sont jamais exonérées: ASSEDIC, la retraite, la prévoyance, l'aide au logement, l'autonomie, les accidents du travail)

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