Soleil94, aide à domicile, sevices à la personne

Simplifiez-vous la vie avec les avantages fiscaux et sociaux

Réduction d'impôt à hauteur de 50%

Elle porte sur les rémunérations déclarées et les cotisations sociales correspondantes, montant des factures émises par l’organisme ou l’entreprise agréée.
Les aides dont le particulier a éventuellement bénéficié (aide financière du comité d’entreprise ou de l’entreprise) sont exonérées d’impôt sur le revenu, mais doivent être déduites de la base de calcul de l’avantage fiscal.

Moyen de paiement accepté:
Chèques bancaires et postaux,
Virement bancaires ou postaux

CESU: Chèque Emploi Service Universel

Crédit d’impôt à hauteur de 50% des dépenses

Le crédit d’impôt permet de bénéficier intégralement aux particuliers, même s’ils ne sont pas imposables ou si le montant de leur impôt est inférieur au crédit d’impôt auquel ils ont droit. En effet, si le crédit d’impôt excède l’impôt dû, l’excédent est restitué au particulier.

A compter de l’imposition des revenus de 2007 (déclaration souscrite début 2008), l’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu si vous êtes:

• Célibataire, veuf ou divorcé
• Marié(e) ou ayant conclu un PACS,

et vous exercez une activité professionnelle ou êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emplois durant trois mois au moins au cours de l’année du paiement des dépenses.


Le CESU est le moyen de paiement obligatoire pour bénéficier du nouvel avantage fiscal

Votre CAF peut vous attribuer des aides pour garde d'enfant de moins de 6 ans;
Allocation de garde d'enfant à domicile AGED
Allocation d'accueil de jeune enfant PAJE

Votre mutuelle, ou assurance peuvent prendre en charge des heures de prestations de services en cas d’accident ou de sortie d’hospitalisation

Exemple de calcul : Vous avez bénéficié des services de Soleil94 en 2007, vous avez payé la somme de 500€ par CESU, dont 120€ financé par votre CE, vous pouvez déduire 50% de 380€ (500€-120€) ramenant ainsi vos dépenses réelles à 190€.

La réduction d’impôts est de 50% par foyer fiscale dans la limite d’un plafond de 12000€ par an des dépenses engagées.
Le plafond est majoré de 1500€ par enfant ou personne âgées de plus de 65ans à charge vivant sous le toit du particulier
-Le petit bricolage est plafonné à 500 euros par an et par foyer fiscal. La durée d’une intervention ne doit pas dépasse deux heures consécutives
-Assistance Informatique et Internet à domicile, le montant ouvrant droit à l’avantage fiscal est plafonné à 1 000 € par an et par foyer fiscal
-Les petits travaux de jardinage des particuliers, le montant ouvrant droit à l’avantage fiscal est plafonné à 3 000 € par an et par foyer fiscal

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